1. Qui sommes-nous et à qui s’appliquent les présentes conditions
Les présentes conditions constituent un accord entre vous et Satorio AI, 4 Paul Gruninger St., Rishon LeZion, Israël, société n° 517339883 (« Satorio », « nous »). Elles s’appliquent chaque fois que vous utilisez le site ou l’application Satorio.
Si vous utilisez Satorio pour le compte d’une entreprise, vous acceptez les présentes conditions au nom de cette entreprise et confirmez être habilité à le faire. Satorio est conçu pour un usage professionnel. Si vous l’utilisez en tant que consommateur, les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays dans lequel vous résidez continuent de s’appliquer, et rien dans les présentes conditions ne vous en prive.
2. Présentation de Satorio
Satorio est un outil d’IA qui crée des formations interactives. Vous décrivez un sujet ou partagez vos propres contenus ; Satorio conçoit la formation et la réalise — textes, images, vidéos, narration, quiz, cartes à retourner et autres éléments interactifs. Vous relisez et modifiez le résultat, puis vous le partagez ou l’exportez vers votre plateforme de formation.
3. Votre compte et le Propriétaire du compte
- Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte.
- Vous vous connectez avec votre adresse e-mail. Protégez l’accès à cette boîte de réception : c’est par elle que vous vous connectez.
- Chaque compte d’entreprise a un Propriétaire. Seul le Propriétaire gère la facturation : rechargements, cartes enregistrées et factures.
- Le Propriétaire est responsable des achats effectués sur le compte.
- Prévenez-nous immédiatement si vous pensez qu’une autre personne a utilisé votre compte.
4. Paiement : un solde prépayé
- Le démarrage est gratuit. Créer un compte et construire le programme de votre formation ne coûte rien et ne nécessite aucun solde. Vous ne payez que lorsque vous créez du contenu.
- Votre compte est alimenté à l’avance. Le Propriétaire recharge de 20 $ à 250 $ à la fois, en payant par carte sur une page de paiement sécurisée. Nous pouvons modifier ces limites ; l’application indique toujours les limites en vigueur.
- Tous les prix et rechargements sont exprimés en dollars américains. En Israël, le montant débité est converti en shekels israéliens (ILS).
- Une TVA de 18 % s’ajoute à chaque rechargement. Vous voyez le montant total avant de payer, et votre solde augmente exactement du montant que vous avez choisi. Par exemple, un rechargement de 20,00 $ coûte 23,60 $.
- Votre solde n’expire jamais. Il n’y a pas d’abonnement et rien n’est renouvelé automatiquement.
- Le solde est un crédit d’utilisation prépayé pour les services de Satorio. Il n’a aucune valeur monétaire et vous ne pouvez ni le céder ni le vendre. La seule façon de le récupérer en argent est un remboursement conformément à notre Politique de remboursement.
- Le coût de chaque action est indiqué dans l’application avant que vous ne la confirmiez.
5. Qui encaisse les paiements : Nakar Group
Les paiements destinés à Satorio sont encaissés par Nakar Group Learning Technologies (société n° 516736337), 4 Paul Gruninger St., Rishon LeZion, Israël, qui fournit des services de paiement à Satorio. Nakar Group débite votre carte par l’intermédiaire de son prestataire de paiement et émet la facture de chaque paiement ainsi que l’avoir de chaque remboursement.
Pour toute question sur un paiement ou un remboursement, adressez-vous à notre service d’assistance, aux coordonnées ci-dessous.
6. Remboursements et rétractation
Vous pouvez demander à tout moment le remboursement de votre solde restant. Les modalités — paiements les plus récents en premier, sur la carte utilisée pour payer, taxes comprises — ainsi que votre droit de rétractation en tant que consommateur sont expliqués dans notre Politique de remboursement.
7. Utilisation acceptable
Vous ne devez pas utiliser Satorio pour :
- enfreindre la loi, ou aider quiconque à l’enfreindre ;
- importer des contenus que vous n’avez pas le droit d’utiliser ;
- créer des contenus reproduisant le visage, le corps ou la voix d’une personne réelle sans son consentement explicite et éclairé ;
- réaliser des hypertrucages (deepfakes) trompeurs, usurper l’identité de quiconque ou créer des contenus à caractère sexuel mettant en scène des personnes réelles ;
- créer des contenus qui harcèlent, menacent, exploitent des enfants ou incitent à la haine ;
- tenter d’accéder aux données d’autres clients, de porter atteinte à notre sécurité ou de surcharger le service ;
- copier Satorio, en faire de l’ingénierie inverse ou le revendre, ou en partager l’accès sans notre accord écrit.
Nous pouvons retirer des contenus ou suspendre un compte qui enfreint ces règles. Dans la mesure du possible, nous vous en indiquerons d’abord les raisons et vous permettrons de répondre.
8. Contenus générés par l’IA
- L’IA peut se tromper. Vérifiez chaque formation avant de l’utiliser, en particulier les faits, les chiffres et les contenus relatifs à la sécurité ou au droit.
- Entre vous et nous, les contenus que vous importez et les formations que vous créez vous appartiennent. Vous êtes responsable de l’usage que vous en faites.
- D’autres clients peuvent obtenir des résultats similaires à partir de demandes similaires.
- Transparence sur l’IA. Les contenus réalisés avec Satorio sont générés par l’IA. Comme l’exige le règlement européen sur l’IA (AI Act), nous sommes en train d’ajouter des marquages lisibles par machine aux images, vidéos et contenus audio générés par l’IA. Ne supprimez pas ces marquages. Si vous publiez des images, des vidéos ou des voix susceptibles de faire croire qu’une personne réelle a dit ou fait quelque chose (un « hypertrucage » ou deepfake), vous devez indiquer clairement qu’il s’agit d’un contenu généré artificiellement.
- Personnes réelles. Avant d’utiliser l’image ou la voix de quiconque, vous confirmez disposer de son consentement explicite pour cet usage, et vous en conservez la preuve.
- Pour créer votre formation, nous transmettons votre contenu à des fournisseurs de services d’IA. Notre Politique de confidentialité explique comment.
9. Vos contenus et notre service
Vous nous accordez l’autorisation nécessaire pour héberger, traiter et afficher vos contenus, uniquement dans le but de vous fournir Satorio. Cette autorisation prend fin lorsque vous supprimez les contenus, à l’exception des copies que nous devons conserver en vertu de la loi ou qui figurent dans des sauvegardes pendant une durée limitée.
Satorio lui-même — le logiciel, le design, la marque et nos modèles — nous appartient ou appartient à nos concédants de licence. Nous vous accordons un droit limité et non exclusif de l’utiliser conformément aux présentes conditions.
10. Récupérer vos données
Vous pouvez exporter vos formations (par exemple sous forme de paquets SCORM) et demander une copie de vos données à tout moment, y compris lorsque vous nous quittez. Si vous souhaitez passer à un autre prestataire ou à vos propres systèmes :
- vous pouvez demander ce changement à tout moment, moyennant un préavis de 2 mois au maximum ;
- nous effectuons le changement dans un délai de 30 jours à compter de votre demande ;
- vous disposez ensuite d’au moins 30 jours pour récupérer vos données, après quoi nous les supprimons ;
- les données exportables comprennent vos fichiers importés, vos formations et leurs médias, ainsi que vos données de compte et de facturation ;
- le changement de prestataire et l’export sont gratuits.
Notre service fonctionne sur l’infrastructure d’Amazon Web Services dans l’UE (Stockholm, Suède). Les présentes conditions sont conformes au règlement européen sur les données (Data Act, articles 25 à 29).
11. Signaler un contenu illicite
Si vous estimez qu’un contenu créé ou stocké avec Satorio est illicite, porte atteinte à vos droits d’auteur ou utilise votre image ou votre voix sans votre consentement, écrivez à support@satorio.ai (objet : « Signalement »). Indiquez l’emplacement du contenu, les raisons pour lesquelles vous le jugez illicite, votre nom et votre adresse e-mail, ainsi qu’une déclaration attestant que votre signalement est exact et effectué de bonne foi.
Nous examinons chaque signalement rapidement et avec soin. Les filtres de sécurité de nos fournisseurs d’IA peuvent bloquer automatiquement certaines demandes ; les signalements et les décisions concernant les comptes sont toujours examinés par une personne. Lorsque nous retirons ou restreignons un contenu ou un compte, nous informons la personne concernée de notre décision et de ses motifs, et elle peut nous demander de la réexaminer en répondant à notre message. Les images intimes partagées sans consentement sont retirées dans les 48 heures suivant une demande valable. Nous prenons des mesures contre les comptes qui enfreignent la loi de manière répétée. Les notifications relatives aux droits d’auteur au titre du DMCA américain peuvent être adressées à cette même adresse.
Cette adresse est également notre point de contact unique pour les autorités et les utilisateurs au titre du règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act, DSA). Vous pouvez nous écrire en anglais ou en hébreu.
12. Le service
Nous améliorons Satorio en permanence ; ses fonctionnalités peuvent donc évoluer. Nous nous efforçons d’en assurer la disponibilité, mais ne pouvons garantir qu’il ne sera jamais interrompu. Si nous prévoyons d’arrêter le service, nous vous en informerons à l’avance et vous rembourserons tout solde restant.
13. Responsabilité
Satorio est fourni « en l’état ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou imprévisibles, et notre responsabilité totale est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant la réclamation. Aucune disposition des présentes ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ni aucune autre responsabilité ou aucun autre droit que la loi ne nous permet pas de limiter — y compris vos droits en tant que consommateur.
Si vous utilisez Satorio à titre professionnel et qu’un tiers formule une réclamation en raison d’un contenu que vous avez importé ou publié en violation des présentes conditions, vous prendrez en charge les frais raisonnables que nous aurons engagés du fait de cette réclamation.
14. Fin du contrat
Vous pouvez cesser d’utiliser Satorio à tout moment. Avant de fermer votre compte, vous pouvez demander le remboursement de votre solde restant. Nous pouvons clôturer un compte qui enfreint les présentes conditions de manière grave ou répétée, après vous en avoir indiqué les raisons lorsque cela est possible.
15. Modifications des présentes conditions
Si nous modifions les présentes conditions ou notre Politique de remboursement, nous vous en informerons par e-mail ou dans l’application avant l’entrée en vigueur de la modification. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez cesser d’utiliser Satorio et demander le remboursement de votre solde restant. Si vous continuez à utiliser Satorio par la suite, la nouvelle version s’applique.
16. Droit applicable, juridiction compétente et langue
Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État d’Israël, et les tribunaux de Tel-Aviv-Jaffa sont compétents. Si vous êtes un consommateur, vous conservez également la protection des dispositions impératives du pays dans lequel vous résidez et pouvez y engager une action.
Les présentes conditions sont rédigées en anglais et traduites dans d’autres langues. En cas de divergence avec une traduction, la version anglaise prévaut, sauf disposition contraire de la loi de votre pays de résidence.
17. Contact
Questions sur les présentes conditions, votre compte ou un paiement : support@satorio.ai, +972-52-966-3062. Les informations sur notre société figurent sur notre page Mentions légales.